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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024 – Infor Rapide

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 56 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement intérim des ministres et intérim du Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres.
Ce rapport est une relecture du décret n°2022-1061/PRES-TRANS/PM du 09 décembre 2022 portant intérim des ministres et du décret n°2022-1063/PRES/PM du 09 décembre 2022 portant intérim du Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres.
La relecture de ces décrets permet de préciser les intérims des ministres et du Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres en cas d’absence.
L’adoption de ces décrets permet d’assurer la continuité de l’action gouvernementale en cas d’absence ou d’empêchement d’un membre du Gouvernement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 30 juin.
Au 30 juin, le budget de l’Etat, exercice 2024, a été exécuté à hauteur de 1 398,64 milliards F CFA en recettes et de 1 731,00 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions annuelles respectives de 3 144,12 milliards F CFA et de 3 694,59 milliards F CFA.
Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 44,48% et 46,85% contre 51,26% et 57,05% à la même période en 2023.
Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 30 juin 2024, au total 1 831,58 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor contre 1 856,61 milliards F CFA au 30 juin 2023, soit une baisse de 25,03 milliards F CFA correspondant à un taux de régression de 1,35%.
Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2024, le Conseil recommande la poursuite des actions visant d’une part, l’amélioration des recettes, et d’autre part l’efficacité de la dépense budgétaire axée sur le financement des priorités du Gouvernement.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant institution de quotas d’enlèvements à l’importation des produits similaires fabriqués ou produits au niveau national.
Pour protéger les unités industrielles nationales, le Gouvernement a décidé d’instaurer en 2018 un quota d’enlèvement à l’importation des produits similaires fabriqués ou produits au niveau national notamment l’huile alimentaire, le sucre, le pneumatique et la farine de blé.
Ainsi, l’application de cette mesure a permis à la SN SOSUCO de vendre l’intégralité de sa production de 2018 à 2023, à la SN CITEC d’engranger un chiffre d’affaires de plus de sept (07) milliards F CFA entre 2019 et 2023 et de donner un souffle nouveau à la SAP OLYMPIC et aux minoteries.

Cinq (05) années après la mise en œuvre de la mesure, des résultats satisfaisants sont enregistrés. En vue de soutenir d’autres unités industrielles dans d’autres secteurs et tenant compte de la nouvelle dynamique amorcée par notre pays, il est nécessaire d’étendre la mesure à l’ensemble des produits similaires fabriqués ou produits au niveau national et soumis à Autorisation spéciale d’importation à travers un texte réglementaire.
Le décret vise entre autres :

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition d’engins pour quatre (04) brigades de travaux routiers par la procédure d’entente directe dans le cadre des projets spécifiques.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution de ces marchés à l’entreprise WEND NA SONGDO INDUSTRIE. Les marchés sont repartis comme suit :

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre d’Etat, ministre de la communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au 4ème Rapport périodique quadriennal (RPQ 4) du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention 2005 de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
La Convention 2005 est un instrument juridique international rigoureux, qui reconnaît non seulement le droit souverain des Etats d’adopter des mesures, initiatives et politiques culturelles adaptées à leurs réalités, mais aussi la nature spécifique des activités et produits culturels comme porteurs d’identités, de valeurs et de sens.

Le RPQ 4 a mis l’accent sur les politiques et mesures pertinentes mises en œuvre au cours des quatre dernières années au Burkina Faso. Ces politiques et mesures sont centrées sur l’amélioration de la gouvernance culturelle durable, le renforcement des échanges de biens et services, ainsi que la mobilité des artistes et des professionnels. Elles portent également sur l’implémentation des industries culturelles et créatives dans d’autres politiques de développement durable, l’égalité des genres ainsi que sur les libertés artistiques.
Le 4ème Rapport périodique quadriennal du Burkina Faso couvre la période 2021-2024.

II.2. Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, chargé de la Coopération régionale assurant l’intérim du ministre a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la 7ème édition du Forum national de l’intégration qui se tiendra du 14 au 18 octobre 2024 à Banfora, dans la région des Cascades.
Cette 7ème édition du Forum national de l’intégration, placée sous le thème « Dynamique confédérale et intégration africaine » a pour objectif de poursuivre la promotion de l’intégration à travers une interaction positive entre toutes les communautés vivant au Burkina Faso.
Le Forum national de l’intégration vise entre autres à :

Le Forum de coopération Chine-Afrique est organisé tous les trois (03) ans entre la Chine et les pays africains entretenant des relations diplomatiques avec Pékin.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative aux résultats du deuxième passage (P1) de la campagne de chimio-prévention du paludisme saisonnier plus (CPS+) de l’année 2024 au Burkina Faso.
Le deuxième passage (P1) de cette campagne s’est déroulé du 26 au 29 juillet 2024 et a concerné 70 districts du pays. Il a permis d’obtenir les résultats suivants :

II.4. Le ministre de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la généralisation du port de la tenue scolaire Faso Dan Fani (FDF) dans les établissements d’enseignement publics et privés du Burkina Faso.
Après la phase pilote du port de la tenue scolaire en Faso Dan Fani au cours de l’année scolaire 2023-2024 dans les établissements d’enseignement post-primaire et secondaire de trois (03) communes urbaines (Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou) et une commune rurale (Sabou), il convient de généraliser le port de la tenue scolaire en Faso Dan Fani dans les établissements d’enseignement publics et privés du Burkina Faso.
Le port de cette tenue se fera au moins tous les lundi et jeudi et sera sans contrainte. Les acteurs des structures éducatives et les parents d’élèves ont la latitude de s’organiser, de contractualiser librement avec les acteurs du Faso Dan Fani, de choisir leur motif et leur modèle par structure ou collectivement selon le ressort territorial ou leur appartenance à une même faîtière.

II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie de sortie de la première promotion d’ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO), prévue le 27 septembre 2024 à Ouagadougou.
Placée sous le très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat, la cérémonie a pour thème « Rôle et place de l’ingénieur dans un contexte de relance économique du Burkina Faso ».
Cette première promotion de l’EPO est constituée de 31 ingénieurs dont 09 en génie industriel, 08 en génie des textiles, 08 en génie informatique et 06 en génie des télécommunications.
Cette cérémonie connaîtra une remise d’attestations de reconnaissance à des personnalités et entreprises partenaires de l’EPO, une remise des diplômes et une plantation d’arbres.
Créée en 2017, l’EPO a pour missions entre autres, de former des ingénieurs de travaux, des ingénieurs de conception, des docteurs et de contribuer à la recherche scientifique et à la vulgarisation des travaux de recherche.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

C. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Kiswendsida Arsène Stanislas OUEDRAOGO, Mle 23 24 501 L, Economiste, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lassina PARE.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

Le quatrième décret nomme Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 024 CFPR-Z, Formateur, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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